dimanche 3 janvier 2010

Le cumul des mandats !

La France a mis en place depuis quelques années un certains nombre de texte pour limiter les mandats de nos élus. Sur le principe on ne peut avoir plus de deux mandats. Mais ....
Il y a un certain nombre de limites.
On ne peut cumuler deux exécutifs, par exemple Président d'un Conseil Général avec Maire. On ne peut cumuler deux mandats de parlementaire.
Cette limitation me parait correspondre à une modernité politique. En effet, si un parlementaire veut garder les pieds sur terre, il me semble qu'un mandat local, comme Maire, n'est pas incompatible bien au contraire !
Toutefois, le législateur prévoit que quand on est maire d'une toute petite commune, celle-ci ne rentre pas en ligne de compte, et on peut légalement obtenir un autre mandat.
A ce jour, les présidents des Syndicats intercommunaux, ou Président d'EPCI (Communauté d'agglomération ou de communes) ne sont pas considérés comme "élu" et cette fonction n'est pas un mandat. Il peuvent donc la cumuler avec d'autres mandats.

Il me semble que le cumul des mandats comme le prévoit la loi est une bonne chose !
Toutefois, les politiques doivent se mettre en adéquation avec la position de leur mouvement politique ! En effet, le PS, les Verts prônent le mandat unique et leurs élus ne le respecte pas tous....

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