Conseil National d'après les satuts de l'UMP

TITRE V - LE CONSEIL NATIONAL

REGLEMENT INTERIEUR

• Article 19

Le mandat des représentants des personnes morales associées, des fédérations particulières et des fédérations départementales est de trois ans.
Le nombre des délégués des fédérations départementales est au moins égal au nombre des membres de droit du Conseil national mentionnés aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l’article 19 des statuts de L’Union. Le nombre de délégués par fédération départementale est fixé au prorata du nombre d’adhérents de chaque fédération. Chaque fédération est représentée par un nombre minimal de délégués au Conseil national déterminé par le Bureau politique.
Le Bureau politique arrête tous les trois ans le nombre de délégués attribués aux personnes morales associées.


• Article 20

Le Bureau politique arrête la date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil national.
Il fixe la date limite de dépôt des motions politiques mentionnées à l’article 17 des Statuts et détermine les conditions dans lesquelles elles sont discutées lors du Conseil national.


• Article 21

Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité simple.
Toutefois, en matière disciplinaire, les décisions du conseil national sont prises à la majorité des deux tiers. Le Conseil national ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres sont présents.