vendredi 21 septembre 2012

Le Conseil Constitutionnel a parlé.

Ce matin le Conseil Constitutionnel devait donner son avis sur une QCP (Question Prioritaire de Constitutionnalité) demandé par le CRAC (Comité radicalement anti-corrida).
Le CRAC remettait en cause  l'article 521-1 du code pénal.

Le Conseil Constitutionnel a débouté le CRAC. Il est bien reconnu une possibilité dans les régions de tradition de faire des corridas.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-271-qpc/decision-n-2012-271-qpc-du-21-septembre-2012.115564.html

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